Hélène Albesa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène ALBESA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1207839A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 2012
14/03/2012
De:
Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1118373A
(source BOMJ)
nomination
01 Juillet 2011
01/07/2011
De:
Hélène ALBESA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118373A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Juillet 2011
01/07/2011
De:
ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB1012973A
(source BOMJ)
nomination
05 Mai 2010
05/05/2010